L'article L341-1 du Code de la propriété intellectuelle accorde un droit de protection exclusif au producteur d'une base de données : 

"Le producteur d'une base de données, entendu comme la personne qui prend l'initiative et le risque des investissements correspondants, bénéficie d'une protection du contenu de la base lorsque la constitution, la vérification ou la présentation de celui-ci atteste d'un investissement financier, matériel ou humain substantiel".

 

Le Tribunal de grande instance de Paris, dans un arrêt du 1er septembre 2017, reconnait que le site "leboncoin.fr" est une base de données protégeable et que l'éditeur de ce site "Leboncoin.fr" doit bénéficier de la qualité de producteur de base de données.

 

Du fait de cette qualité, "leboncon.fr" dispose du droit d'empêcher les tiers d'utiliser ou d'extraire de manière substantielle ou répétées le données issues de sa base.

 

Dans l'affaire soumise au Tribunal, le site "entreparticuliers.com" avait extrait et diffusé sur son propre site, à plusieurs reprises, un très grand nombre d'annonces diffusées par le site "Leboncoin.fr". le site "entreparticuliers.com" a été condamnée à verser 40.000 euros de dommages et intérêts au site "Leboncoin.fr".