9 août 2016 : Arrêté relatif à la création d'un traitement automatisé des données à caractère personnel de déclaration de la mise sur le marché de compléments alimentaires (publié au...

14 juillet 2016 : Arrêt CJUE Granarolo (C-196/15) - l'action indemnitaire fondée sur la rupture brutale des relations commerciales est de nature contractuelle s'il est démontré que la relation...

16 juin 2016 : La CEPC rend un avis sur l'application du plafond légal des délais de paiement dans un contexte international.

31 mai 2016 : La CEPC rend un avis sur l'opposabilité à des partenaires française de documents commerciaux rédigés en langue anglaise.

7 juin 2016 : Le Cabinet 1897 Avocats participe aux ateliers de la création et reprise d'entreprises organisés par la Chambre de Commerce et d'Industrie Nantes Saint-Nazaire.

20 mai 2016 : Le Conseil d'Etat opère un revirement de jurisprudence en jugeant que la perception de dividendes par des holdings qui s'immiscent dans la gestion de l'ensemble de leurs filiales...

23 mai 2016 : L'Autorité de la concurrence se saisit afin d'analyser les conditions d'exploitation des données dans le secteur de la publicité en ligne (mots clés).

1er juin 2016 : Clémence Baron et Olivia Klein, avocats à Nantes en Droit des affaires, ont le plaisir d'annoncer la création de leur Cabinet « 1897 Avocats »