Distribution
- Choix du réseau distribution et rédaction des contrats :
- distribution exclusive
- distribution sélective
- franchise
- commission-affiliation
- concession
- coopérative
- agents commerciaux / apporteurs d'affaires /commissionnaires, etc
- Rédaction des documents contractuels :
- CGV, CGA,
- convention unique fournisseurs/distributeurs,
- contrat de référencement,
- accord tarifaire,
- mandat NIP
- Activité e-commerce :
- mise en place d'un système de vente en ligne (site e-commerce, plateforme de courtage, etc),
- rédaction des CGV,
- rédaction des CGU, mentions légales du site, et politique de confidentialité
- accompagnement dans le cadre de vos litiges avec les clients consommateurs
- Pré contentieux et contentieux (médiation, arbitrage, tribunaux de droit commun)