Numérique & Propriété intellectuelle
- Marques, brevets, dessins & modèles, droits d'auteur, noms de domaine :
- aide au dépôt (INPI, EUIPO)
- rédaction de contrats de cession, de licence, d'accords de coexistence
- assistance dans le cadre de procédure d'opposition, d'action en contrefaçon et en nullité
- Bases de données et données personnelles (CNIL)
- audit interne du traitement des données personnelles au sein des entreprises (données des salariés, données clients, données de santé)
- accompagnement dans la mise en conformité du RGPD
- formation relative au traitement des données personnelles
- Rédaction de contrats informatiques et de licences de logiciels
- Activités e-commerce
- rédaction de conditions générales de vente / conditions générales d'utilisation
- rédaction de politique de confidentialité / cookies
